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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANFOSS
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INFRAJUSTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFRAJUSTE
DANFOSS, SARL

Numéro de dépôt :
3250097
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/10/2023
INFRAJUSTE de DANFOSS

Présentation de la marque INFRAJUSTE

Déposée le 8 octobre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANFOSS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « INFRAJUSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANFOSS domicilié(e) 1 Bis, Avenue Jean d'Alembert - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 030 812 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque INFRAJUSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFRAJUSTE est expirée depuis le 8 octobre 2023.

DANFOSS a également déposé les autres marques suivantes : COLDTHERM , FREEZTHERM , EXTENSO , INFRACABLE , CONFORSOL , CCDE , SNAP , CONFORTMAT , CONFORBAIN , INFRALISSE


DANFOSS, SARL - 1 Bis, Avenue Jean d'Alembert - 78990 - ELANCOURT - France - SIREN 542030812


Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Inscription le 16 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489223 - Publication au BOPI 2009-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502302 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557870 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2013 n°2542435 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-28

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